Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits par notre société et elles prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée par écrit et être acceptée par notre société. Les commandes acceptées par notre société sont irrévocables.

Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison indiqués dans nos confirmations de commande.

Ces délais ne sont cependant pa-s de rigueur et tout dépassement ne peut justifier l’annulation de la commande ni l’application de pénalités de retard.

Nos marchandises sont vendues sous l’incoterm EXW. L’acheteur supporte donc tous les frais et risques inhérents à l’acheminement des marchandises.

Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L 133-3 du Code du Commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client.

Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis à vis du transporteur, telles que décrites à l’article précédent, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par notre société que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trois jours à compter de la réception des marchandises.

Aucun retour ne peut être effectué sans l ‘accord préalable écrit de notre société. Si après contrôle, des vices apparents ou des manquants sont effectivement constatés par notre société, le client ne pourra demander que le remplacement des articles non-conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la vente.

La réclamation effectuée par l’acquéreur, dans les conditions et selon les modalités décrites ci-dessus, ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.

Nos prix sont fixés par les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours hors taxe, produit non emballé, pris dans nos magasins.

En cas de non paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir , ainsi que toute nouvelle commande.

Le non paiement d’une seule de nos factures à l ‘échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures en compte.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’au complet règlement du prix par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement.

L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut, ni les donner en gage ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, l’acheteur s’engage à régler immédiatement à notre société la partie du prix restant due.

Dans le cas de non-paiement et à moins que nous ne préférions demander l’exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur et les versements effectués nous étant acquis, à titre de clause pénale.

Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente, de leur interprétation, de leur exécution ou des contrats de vente conclus par notre société ou du paiement du prix concernant ces contrats, sera porté devant le tribunal de Commerce du siège de notre société, quelque soit le lieu de la commande, de la livraison ou du paiement.